Dernière mise à jour: Février 2025

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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du code du commerce, régissent les relations contractuelles entre ALEA DIGITAL (Alexandra Toos), freelance spécialisée en marketing digital, et le client. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations convenues.

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Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit.

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Article 3 : Prestations proposées
Les prestations incluent :

• Gestion de campagnes Google Ads : création, optimisation, suivi, et reporting des campagnes.

• Gestion de campagnes Microsoft Ads : création, optimisation, suivi, et reporting des campagnes.

• Gestion de campagnes Meta Ads : création, optimisation, suivi, et reporting des campagnes.

• Gestion des réseaux sociaux : création de contenu, planification, et animation des comptes (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.).

• Gestion de la fiche Google My Business : Création, optimisation, réponses aux commentaires.

• Community management : gestion des interactions avec la communauté (commentaires, messages privés), modération et veille.

• Création de site internet : création du site internet, optimisation et mise à jour.

 

Les détails des prestations sont définis dans le devis ou contrat spécifique établi entre les parties.

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Article 4 : Offres

Les présentations, documents commerciaux, mails et échanges oraux ne constituent pas des offres et sont seulement indicatifs.

Sont considérées comme “offres écrites” les devis émanant de ALEA DIGITAL (Alexandra Toos).

Les offres écrites ne sont valables qu’à compter de la date indiquée et pour la durée mentionnée.

Les commandes sont ajoutées au planning de production uniquement après réception des offres écrites signées et de l’acompte demandé. La validation orale ou écrite du Client non accompagnée de ces deux éléments ne saurait être considérée comme une commande.

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Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le devis accepté par le client. Ils peuvent inclure :

• Frais de setup

• Gestion mensuelle

• Les éventuels frais supplémentaires doivent être validés par écrit.

 

Le prix convenu pour l’ensemble des prestations est indiqué dans les offres écrites.

Le prix pour les prestations tierces sont susceptibles d’être modifiés si le fournisseur change ses prix. ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) informera le client de ces changements de prix dans les meilleurs délais.

De plus, en cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début de la collaboration, le prix indiqué sur l’offre écrite sera renégocié de bonne foi entre ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) et le client.

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Article 6: Conditions de facturation et de paiements

A. Sauf mention contraire indiquée sur les offres écrites, le montant de la commande est facturé par ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) à la signature de la commande.

Les frais de déplacements, défraiements (CHR) et ainsi que les prestations complémentaires et additionnels feront l’objet d’une facturation séparée.

 

B. Les factures sont à régler à réception sauf mention contraire précisée dans les offres de prix et au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard, des pénalités égales à 15% seront appliquées.

 

C. Les paiements s’effectuent par virement bancaire, à réception de facture.

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Article 7: Obligations & responsabilités de ALEA DIGITAL (Alexandra Toos)

​ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et au devis accepté. En tant qu’agence freelance en marketing digital, ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, et à ne pas publier des propos interdits par la loi, diffamatoires ou injurieux contraires aux règles de modération des réseaux sociaux.

 

En outre, le client reconnaît avoir conscience des aléas et difficultés liés à l’évolution technologique. Il reconnaît avoir été informé que les outils utilisés sur Internet et les réseaux sociaux comportent une marge raisonnable d’erreur.

 

ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) décline toute responsabilité en cas de :

 

• Mauvaise utilisation ou négligence du client (sécurisation hasardeuse de ses bases de données, CRM, application de la RGPD sur son site internet et ses newsletters, transmission d’identifiants à des tiers, toute manipulation irréversible ou perte des identifiants d’accès du client sur ses comptes publicitaires (Google Ads, Microsoft Ads, Meta Ads, Google My Business),  de réseaux sociaux, modification de paramétrage de comptes publicitaires ou de réseaux sociaux sans en aviser ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) pendant la durée de la prestation, perte des identifiants ou manipulation irréversible des autres comptes de sites web, de référencement et de statistiques.

• Problème indépendant du client et du prestataire : Problèmes techniques sur les outils, comptes publicitaires et réseaux sociaux utilisés par ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) pour son client, piratage des identifiants, fermeture inopinée des services web.

• Intervention d’un autre prestataire que ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) sur la partie le concernant, modifiant toute ou partie de sa prestation, ou refusant de lui envoyer tout élément nécessaire à la bonne exécution de sa mission, impactant une livraison dans le temps imparti.

• Modération directe du client, d’un employé ou d’un partenaire du client sans concertation pendant la durée de la prestation de ALEA DIGITAL (Alexandra Toos), sur les réseaux sociaux du client et pouvant déclencher une polémique dégradante envers l’image du client.

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Article 8: Livraison - Réclamation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser l'exécution de la commande ou d’exiger des dommages et intérêts.

Le client doit vérifier dans un délai de 15 jours calendaire à chaque réception de livrable et signaler immédiatement à ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) par écrit et de manière dûment motivée les défaillances éventuelles. S’il omet de le faire, la prestation est réputée acceptée.

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Article 9: Engagements du client

Le Client s’engage à fournir à ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) toutes les informations, tous les documents, accès et moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations et l’exécution de sa commande.

 

Au cas où ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) est amené à intervenir sur les comptes publicitaires (Google, Microsoft, Facebook), les comptes de réseaux sociaux et sites web du Client, la qualité de la prestation ne peut être garantie que si le Client est entier propriétaire dudit site et comptes publicitaires et de réseaux sociaux et met à disposition les accès permettant les interventions.

 

Le Client devra tenir compte du fait que ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) n’a pas forcément une connaissance détaillée des activités professionnelles propres au Client ; à ce titre, toutes ambiguïtés ou imprécisions professionnelles doivent être soit levées, soit expliquées par le Client dès qu’il en a connaissances.

 

Le Client s’engage à respecter les préconisations de ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) et à effectuer les éventuelles tâches qui lui incombent dans les délais impartis.

 

Le Client s’engage à procéder à tous les investissements nécessaires validés, abonnements payants à des outils nécessaires et préconisés par ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) pour le compte du client, et des budgets publicitaires compris.

 

Le Client prend acte du fait que les informations transmises sont essentielles pour parvenir à de bons résultats et que la responsabilité de ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) ne saurait être engagée en cas d’erreur liée à un manque d’information.

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Article 10 : Durée et résiliation

• La durée des prestations est définie dans le devis ou contrat.

• Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

• Une résiliation anticipée par le client entraîne le paiement des prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation.

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Article 11 : Propriété intellectuelle
Les livrables créés dans le cadre des prestations (textes, visuels, etc.) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Cependant, les outils, méthodes et savoir-faire du prestataire restent sa propriété exclusive.

ALEA DIGITAL (Alexandra Toos) n’est soumis qu’à une obligation de moyens.

 

Article 12 : Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des résultats des campagnes publicitaires, qui dépendent de nombreux facteurs externes.

• De tout préjudice lié à l’utilisation des plateformes publicitaires ou sociales.

 

Article 13 : Confidentialité
Le prestataire et le client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.

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Article 14 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (grève, panne des plateformes, catastrophe naturelle, etc.).

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Article 15 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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Article 16 : Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables au client après communication et acceptation écrite.

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